Statuts de l'ASVI

         ADHÉRER               VOIR NOTRE DÉPLIANT         

Statuts de l'ASVI

Association suisse vigilance islam

Pour la défense des acquis démocratiques

 

Remarque : dans ces statuts, les fonctions sont désignées par le masculin pour ne pas alourdir la lecture.

 

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom d’ASVI (Association suisse vigilance islam) est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’association a pour buts de :

-          - défendre la démocratie et ses valeurs conformément à sa charte ;

-          - protéger la Suisse de l’islamisation ;

-          - s’opposer aux actions qui remettent en question le caractère séculier de notre société ;

-          - défendre la liberté d’expression concernant toutes les doctrines et religions, dont l’islam ;

-          - utiliser les moyens qu’offre notre démocratie (information, débats, pétitions, initiatives, etc.) pour atteindre ces objectifs.

Art. 3

Le siège de l’association est à Genève.

 

Organisation

Art. 4

Les organes de l’association sont :

-          L’Assemblée générale

-          Le Comité

-          L’organe de contrôle des comptes

 

Ressources

Art. 5

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres, des dons ou legs.

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Membres

Art. 6

Peuvent être membres les personnes qui :

-          souscrivent à la charte de l’association ;

-          partagent les objectifs fixés à l’art.2

Art. 7

L’association est composée de membres individuels.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Celui-ci admet les nouveaux membres.

Il protège leur anonymat.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

  1. par la démission ;
  2. pour non-paiement de la cotisation durant deux ans ;
  3. par l’exclusion ;
  4. par le décès.

L’exclusion peut être prononcée pour non-respect de la charte ou pour d’autres motifs graves, notamment à l’encontre du membre qui nuit aux intérêts de l’association.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

 

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale détient le pouvoir suprême de l’association.

Art. 11

L’Assemblée générale :

-          adopte et modifie les statuts ;

-          élit les membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes et le président ;

-          détermine les orientations générales de l’association ;

-          approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

-          donne décharge de leur mandat au Comité et à l’organe de contrôle des comptes ;

-          fixe la cotisation annuelle ;

-          prend position sur les autres points portés à l’ordre du jour.

Art. 12

L’Assemblée générale est convoquée au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’Assemblée générale est présidée par le président ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15

Les scrutins ont lieu à main levée. Sur demande de cinq membres présents au moins ou sur décision du Comité, ils ont lieu à bulletin secret.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée ordinaire comprend nécessairement :

-          le rapport du Comité sur l’activité de l’Association durant l’année écoulée ;

-          les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;

-          l’élection de l’organe de contrôle des comptes et cas échéant, les élections au Comité ;

-          les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée ordinaire toute proposition de membres faite au plus tard deux mois avant avant la date de l'Assemblée.

Art. 19

L’Assemblée extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou sur demande d’au moins 1/5e des membres de l’association.

 

Comité

Art. 20

Le Comité comprend au moins un président et un trésorier. Le président a le pouvoir de représenter l’association.

Art. 21

Le Comité applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ou sur les questions dont l’urgence exclut d’attendre la prochaine Assemblée générale.

Le Comité décide de l’attribution des autres fonctions en son sein. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Il s’adjoint la collaboration de membres extérieurs en fonction de ses besoins.

 

Organe de contrôle des comptes

Art. 22 

L’organe de contrôle des comptes se compose de deux vérificateurs élus par l'Assemblée générale.

Art. 23

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’Assemblée générale.

 

Dissolution

Art. 24

La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’Assemblée générale statue sur le sort des éventuels actifs.

La dissolution doit figurer à l’ordre du jour lors de la convocation des membres.

 

Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 20 juin 2015 à Lausanne.

Au nom de l’Association :    

                                                

Le/la présidente :                                                                    Le/la trésorier(e) :